Facturation & TVA — The 25 X

La présente page précise nos règles de facturation et de TVA applicables aux commandes passées sur le Site. Elle complète les CGV, les CGU, ainsi que les pages Moyens de paiement acceptés, Sécurité des transactions, Politique d'expédition & livraison, Retours, échanges & remboursements et Carte cadeau & codes promo.

Notre numéro de TVA et les informations d'identification légale sont indiqués dans les Mentions légales (renvoi en pied de page).

Sauf mention contraire, les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises) et hors frais d'expédition. Les frais applicables sont précisés avant la validation de la commande. Le montant total (biens + frais + TVA) est récapitulé au paiement et repris sur la facture.

• La TVA est facturée conformément à la réglementation en vigueur en fonction de la nature des produits, de la destination et du statut de l'acheteur (consommateur ou professionnel).
• Livraisons au sein de l'UE à des consommateurs (B2C) : la TVA facturée peut correspondre au pays de livraison lorsque le régime des ventes à distance s'applique.
• Ventes à des professionnels de l'UE (B2B) : sous réserve de la communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et de l'éligibilité de l'opération, la TVA peut être autoliquidée (mention « autoliquidation » sur la facture). Nous nous réservons le droit de refuser/ajuster le traitement si le numéro communiqué est invalide ou ne correspond pas au compte.
• Exportations hors UE : les ventes peuvent être facturées hors TVA (exonération à l'export), avec droits et taxes d'importation éventuellement dus à réception par le client.

Remarque : certaines catégories (par ex. contenus/logiciels téléchargeables) suivent des règles spécifiques. Les informations pertinentes sont indiquées sur la fiche produit et récapitulées au paiement.

Les frais de livraison suivent en principe le régime TVA du/des produit(s) expédié(s). Les détails pratiques figurent dans la Politique d'expédition & livraison.

En cas d'annulation/retour conforme aux CGV, nous émettons un avoir puis procédons au remboursement selon le mode de paiement d'origine (ou selon les modalités prévues pour les paiements crypto ; voir Moyens de paiement acceptés). La TVA correspondante est corrigée sur l'avoir.

Nous conservons les factures dans nos systèmes pendant les durées légales applicables. Vous pouvez télécharger vos documents depuis vos e-mails/compte. Conservez vos factures pour vos propres obligations comptables et fiscales.

Questions facturation/TVA & service client : hi@skoleom.com